La rénovation d’un immeuble collectif requiert beaucoup de travaux. Cela peut devenir une grande charge financière pour le syndicat de copropriété et le propriétaire lui-même. Pour les aider à faire face à leurs multiples dépenses, le gouvernement français a mis en place différentes catégories d’aides financières. Mais lesquelles ? Quelles sont les conditions d’octroi ? Nous vous dévoilons tout sur le sujet ; restez avec nous !
Les différentes aides financières pour les travaux d’une copropriété
Il existe des aides spécifiques à destination des propriétaires de logement collectif louant leur bien à des particuliers puisque l’entretien de ce type de bâtiment génère beaucoup de travaux au fil du temps. Pour les aider à diminuer leurs charges, et à mener à bien leurs projets de rénovation, ils ont droit à quatre aides financières :
1- MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ s’adresse aux bailleurs, ainsi qu’aux propriétaires, habitant dans leur propriété. C’est une aide qui se présente sous forme de primes individuelles destinées à financer les travaux liés à :
- l’isolation du bâtiment ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le changement et la mise aux normes du système de chauffage.
Cette subvention est remise sous forme de prime collective destinée aux travaux de rénovation globaux de l’immeuble. Elle est directement versée entre les mains des syndicats de copropriété.
Condition d’éligibilité pour la prime collective :
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- La copropriété doit être composée, à 75 % (minimum), de résidences principales ;
- Les travaux de rénovation de copropriété doivent aboutir à un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- Le syndicat de copropriété doit faire appel à des professionnels ayant le label RGE.
2- L’éco-prêt à taux zéro collectif
L’éco-prêt à taux zéro aide à financer les travaux liés à la diminution de la consommation d’énergie. Le syndicat en fait la demande pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y souscrire.
Conditions d’éligibilité :
- Seuls les propriétaires utilisant leurs logements comme résidence principale peuvent bénéficier de ce prêt ;
- La copropriété doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté ;
- Les travaux doivent être faits par des professionnels RGE ;
- Le prêt doit être souscrit auprès d’une banque partenaire du dispositif, comme Domofinance ou la Caisse d’Épargne Île-de-France.
3- Le CEE
Le CEE s’adresse aux syndicats de copropriétaires, aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants et aux sociétés civiles immobilières (SCI). Ce dispositif est dédié aux travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une copropriété.
- La copropriété doit avoir plus de 2 ans d’existence ;
- Les travaux à effectuer doivent figurer sur la liste pré-établie par le ministère de la Transition écologique.
Les différentes démarches pour l’obtention de la prime :
- Le syndicat de copropriétaires peut adresser une demande directe à un fournisseur d’énergie ;
- Le syndicat de copropriétaires peut solliciter l’aide d’un expert en travaux de rénovation énergétique.
3-1 L’autre prime coup de pouce CEE
Cette aide est à destination des ménages précaires ou en difficulté. C’est un coup de pouce financier plus personnalisé car la subvention se fait en fonction des revenus de chaque copropriétaire.
Conditions d’éligibilité :
- Le syndicat de copropriété doit collecter tous les avis d’imposition des copropriétaires ayant un revenu modeste dans le logement.
4- L’ Anah
L’Anah fait partie de l’initiative d’aide MaPrimeRénov’. Elle permet aux copropriétés fragiles de bénéficier d’un financement sur les travaux de rénovation énergétique.
Condition d’éligibilité :
- La copropriété doit être située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) ;
- La copropriété doit présenter un taux d’impayé supérieur à 8 % ;
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- La copropriété doit avoir au moins 75 % de résidences principales, avec plus de 15 ans d’ancienneté ;
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- Les travaux doivent avoir un impact d’amélioration sur le confort et la performance énergétique d’au moins 35 %.
