Le gouvernement français s’investit davantage dans le secteur d’immobilier à travers diverses dispositions. MaPrimeRenov est un programme qui vise à accompagner les ménages et ceux qui vivent en copropriétés dans la réalisation de certains travaux. Découvrez dans cet article le programme MaPrimeRenov, notamment ses appuis pour les copropriétés.
Comment marche MaPrimeRenov ?
Tout ménage intéressé par MaPrimeRenov doit se rendre sur Simul’aides, le site dédié, pour renseigner son profil et signaler sa catégorie de revenu en faisant usage de son revenu fiscal qui est bien évidemment inséré sur sa feuille d’imposition. Chaque catégorie de revenu est annotée en différentes couleurs. Le rose, le violet et le jaune correspondent aux revenus plus élevés, tandis que le bleu dévoile la plus basse tranche de revenu.
Le profil stipule si les travaux concernent un logement du ménage ou seront réalisés par la copropriété. Après que l’utilisateur a une certitude du fait que les travaux qu’il ambitionne sont faisables et a une idée globale de l’estimation de leur concrétisation, il peut passer à l’étape suivante. Cette dernière consiste à créer un compte sur www.maprimerenov.gouv. Sur ce dernier, il pourra faire le dépôt sa demande de subvention de ses travaux.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRenov copropriété ?
MaPrimeRenov est accessible à l’ensemble des copropriétés enregistrées au registre national des copropriétés. Cette prime sera payée au syndicat des copropriétaires. En effet, l’ensemble des travaux réalisés sur les parties communes favorisera un gain de 35 % d’énergie.
Quels sont les travaux éligibles ?
MaPrimeRenov interagit conjointement avec d’autres organismes. Par exemple, il est en partenariat avec les aides d’Action Logement, les aides de collectivités territoriales ou encore les CEE. S’agissant d’une rénovation générale, le gouvernement vous aide via la division « Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ». Dans ce cas, MaPrimeRenov est mis de côté. Pour les ménages, le programme MaPrimeRenov intervient dans :
- la mise en place d’un nouveau système de chauffage ;
- l’isolation totale de la maison notamment des fenêtres, combles, planchers, murs ;
- la mise en place d’une ventilation ;
- la rénovation générale ;
- le bonus « sortie de passoire » ;
- le bonus « bâtiment basse consommation » ;
- l’accompagnement Audit énergétique dénommé AMO.
À titre individuel, le programme MaPrimeRenov finance les chauffe-eau solaires, les pompes à chaleur d’air ou d’eau, les chaudières à buches, le chauffage solaire, les pompes à chaleur solarothermiques et géothermique. Les chaudières à granulés, les chaudières gaz de meilleures qualités, les équipements solaires hybrides, les foyers fermés et inserts ainsi que les poêles à buches sont également concernés. D’autres travaux relatifs à l’installation d’un thermostat d’une régulation efficace, les pompes à chaleur, la dépose d’une cuve à fioul, les chauffe-eau thermodynamiques sont pris en compte. En outre, on peut avoir le raccordement à un réseau de froid et de chaleur, l’installation d’une VMC simple et double flux, le changement de convecteurs via des radiateurs de qualité.
Le cas des copropriétés
Pour financer les travaux ayant trait aux copropriétés, MaPrimeRenov exige trois conditions dont :
- Les travaux prennent impérativement en compte les rénovations globales. Ils permettront d’améliorer significativement le confort de l’immeuble et d’économiser d’énergie d’au moins 35 % suite aux travaux.
- La copropriété dispose d’un minimum de 75 % des autres pièces du logement principal.
- La copropriété a un numéro d’immatriculation au registre national de copropriétés.
Une fois ces trois conditions remplies, les copropriétés peuvent faire le dépôt de leur dossier d’ici le 1er janvier 2021. Toutefois, les travaux peuvent démarrer après la vérification de leur éligibilité. Les copropriétés bénéficieront des bonus sortie de passoire si éventuellement les logements appartiennent aux catégories F ou G,de la BBC si la rénovation a été d’une meilleure qualité appartenant ainsi au niveau A ou B et du bonus AMO.