Des aides complémentaires s’ajoutent à celle de MaPrimeRénov pour améliorer les travaux de rénovation dans le cadre de l’économie d’énergie. Au nombre de ces aides se trouvent les CEE qui existaient bien avant MaPrimeRénov et qui sont incluses dans son processus.
Qu’est-ce que les CEE ?
Le dispositif des CEE a été lancé par la loi sur l’énergie du 13/07/2005. Le but de ce dispositif est d’encourager les entreprises de certains secteurs à faire des économies d’énergies. Il s’agit du secteur du bâtiment, des petites et moyennes industries, du secteur agricole et de celui des transports.
Les acteurs de ce dispositifs sont appelés les obligés. Ces derniers peuvent trouver des moyens pour convaincre le plus de personnes à faire des investissements dans le domaine de l’économie d’énergie. Ils peuvent acheter des CEE ou les obtenir en investissant dans des programmes éligibles à cette aide.
Qu’est-ce que le cadre contribution CEE ?
Le lien entre les CEE et MaPrimeRénov est le cadre contribution. Le cade contribution est un document qui vous est remis lors de votre demande de Primes d’Energie. Ce document servait à a procédure d’obtention de CEE mais il fait aussi partie des documents nécessaires dans la procédure MaPrimeRénov.
Pour faire une demande de Prime d’Energie sur le site officiel de l’Etat réservé à cet effet, vous trouverez donc le cadre contribution CEE comme pièce jointe de l’email.
Quels est le lien entre CEE et MaPrimeRénov ?
Le dispositif CEE et MAPrimeRénov sont tous les deux des aides pour les travaux de rénovation énergétique des foyers modestes et très modestes. Ces deux aident sont valables durant l’année 2020 et 2021 puisque le dispositif CEE est valable jusqu’en 2021.
Ces deux aident sont cumulables avec les Primes Energie. De plus, les travaux éligibles à ces deux programmes sont presque les mêmes et ils s’adressent à la même catégorie de bénéficiaires.
Ainsi, les mêmes foyers peuvent avoir droit simultanément à ces deux aides tant que le prix des travaux ne dépasse pas le seuil d’écrêtement. Le reste du montant à prendre en charge par la famille sera donc considérablement réduit, ce qui est très important pour ces familles à faibles revenus.
Pour conclure, il faut retenir que les CEE sont cumulables à MaPrimeRénov et que ces deux aides s’adressent au même type de bénéficiaire et pour les mêmes travaux. De plus, le cadre de contribution CEE intervient dans la procédure de demande d’une aide MaPrimeRénov.
