La prime MaPrimeRénov est offerte à des ménages dont les revenus sont soit faibles ou très faibles. Pour l’obtenir, il faut être éligible selon les conditions de cette aide et ensuite suivre la procédure d’inscription et de demande. Une fois que tout cela est fait, vous pouvez entrer en possession de votre aide. Comment le versement de la Prime Rénov’ se fait-il ?
A quel moment la prime sera-t-elle versée ?
Dans un premier temps, il faut savoir que le montant de la prime MaPrimeRénov peut être versé en deux temps. Une avance peut être demandée et reçue avant le début des travaux et le solde c’est-à-dire le reste de l’argent sera versé au terme des travaux.
Dans bien des cas, la prime n’est pas versée avant la réalisation des travaux. Elle est versée à terme et sous la condition que ces travaux aient été réalisés par un artisan professionnel RGE.
Ceci incite bien souvent les familles qui n’ont pas les moyens de préfinancer les travaux à prendre un mandataire MaPrimeRénov. En effet, depuis le mois de mais 2020, la procédure a permis d’intégrer ce nouveau personnage afin d’aider les ménages soit dans la procédure administrative, soit dans le préfinancement des travaux ou encore dans les deux à la fois.
Le versement de la prime
Une fois que les travaux sont réalisés, les bénéficiaires de la prime doivent se dépêcher de terminer la procédure en ligne. Ils fourniront à ce moment les pièces justificatives de leurs revenus, leurs factures, les factures de rénovation et les autres documents demandés par l’Anah.
La prime versée par l’Anah dans le cadre de l’aide à la rénovation énergétique sera alors déposée sur le compte désigné comme bénéficiaire et dont le RIB aurait été communiqué durant la procédure. Ce versement peut aller directement au ménage ou au mandataire.
En effet, lorsque les ménages font appel à un mandataire, celui-ci subventionne les frais des travaux et est directement remboursé par l’Anah. C’est donc sur son compte que la prime sera directement versée.
Les documents à fournir pour obtenir le versement de la prime
Pour recevoir l’argent de la prime, certains documents doivent obligatoirement être fournis par les ménages.
Pour la prime
- Un PV de l’assemblée générale de copropriété par rapport au projet de rénovation (concernant les travaux collectifs);
- Une attestation initiale de quote-part du propriétaire occupant pour chaque travail de rénovation demandé ;
- Un plan de financement où sont indiquées toutes les autres aides indemnités et remises ;
- Une cadre de contribution CEE ;
- Un devis détaillé des travaux ;
- Un formulaire CERFA pour désigner le mandataire choisi.
Pour l’avance
- Une copie du devis détaillé des travaux signé par le demandeur ou le mandataire et l’entreprise, mentionnant une demande d’acompte de l’entreprise ;
- Un formulaire pour la demande d’avance ;
- Un RIB au nom du demandeur ou du mandataire ;
- Un formulaire CERFA pour désigner le mandataire avec la signature du mandataire et du mandant.
Pour le solde
- Une attestation de chantier réalisé dans le cadre des travaux collectifs ;
- Une attestation définitive de quote-part du propriétaire occupant le domicile, pour chaque catégorie de travaux à effectuer (aussi pour les travaux collectifs);
- Un mandat de perception des fonds pour un tiers pour les travaux individuels ;
- Des factures de l’entreprise ayant réalisée les travaux (comprenant toutes les dépenses et le montant de la prestation) ;
- Un RIB au nom du demandeur ou du mandataire ;
- Un formulaire CERFA pour désigner un mandataire avec la signature du mandataire et du mandant.
