Quelques siècles d’exploitation de l’énergie fossile ont suffi pour détériorer la couche d’ozone et provoquer le réchauffement climatique. L’énergie renouvelable se présente comme la solution adéquate et pérenne à ce problème écologique mondial. Depuis peu, les consommations énergétiques 100 % renouvelables et mixtes constituent un idéal pour les entreprises et les particuliers. Malgré le caractère gratuit de l’énergie verte, l’installation des panneaux solaires requiert parfois quelques démarches administratives.
Pourquoi entamer des démarches administratives ?
Pour prévenir les troubles de voisinage
Le milieu urbain est caractérisé par une surpopulation accrue et des habitats accolés les uns aux autres. Par conséquent, des travaux d’installation photovoltaïque occasionnent généralement des troubles auditifs et visuels du voisinage. À défaut d’une autorisation municipale, le préjudice subi par l’entourage peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire, moyennant le paiement d’une amende ou l’incarcération.
Pour garantir la sécurité
L’installation électrique des panneaux solaires est une opération délicate. En effet, toute erreur peut porter atteinte à la vie des résidents et de leur entourage. C’est la raison pour laquelle l’une des démarches administratives requises consiste à sécuriser l’installation électrique afin d’éviter les défauts d’étanchéité des panneaux solaires et les risques de dysfonctionnement électrique ou d’incendie. En vue de garantir la sécurité de la maison et celle des autres, l’installation solaire ne doit être effectuée que par unspécialiste en travaux de couverture.
Les critères d’exonération
Dans certains cas, les procédures administratives ne sont pas obligatoires.
La puissance de l’installation
Aucune procédure administrative n’est exigée pour une installation solaire dont la puissance est inférieure à 3 kWc (kilowatt-crête). La raison en est que ce type d’installation est inoffensif. L’énergie solaire acquise est juste suffisante pour charger les petits appareils électriques. Ici, l’installation du chauffe-eau ou d’autres appareils énergivores n’est pas possible.
La localité
Il est important de noter que c’est le souci de sécurité occasionné par l’environnement urbain qui se trouve à l’origine des autorisations administratives. En conséquence, ce critère n’est pas valide en milieu rural. C’est la raison pour laquelle, la localité du logement est un critère d’exonération des démarches administratives. Étant donné l’ampleur de l’espace, le propriétaire peut installer le panneau solaire sur sa toiture ou au sol.
Les autorisations proprement dites
Étape 1 : L’autorisation municipale
L’autorisation d’urbanisme est la première démarche administrative qu’il faut entamer dès la prise de décision d’une autoconsommation énergétique. En effet, elle est nécessaire pour garantir la conformité des travaux prévus. Cette étude municipale nécessite un délai de traitement variant de 1 à 2 mois. De ce fait, il est judicieux de l’effectuer le plus tôt possible.
Étape 2 : L’attestation de conformité de l’installation électrique
Il s’agit d’une validation faite par le Consuel électrique suite à un contrôle de conformité très strict de l’installation prévue avec les normes en vigueur. L’intérêt est de garantir la sécurité du concepteur du projet énergétique et celle de son voisinage. Cet organisme est une balise aux éventuels accidents électriques. La demande de Consuel peut se faire directement en ligne ou en remplissant un formulaire.
Étape 3 : L’autorisation de raccordement au réseau Enedis
Il peut arriver que l’énergie électrique produite dépasse largement les besoins énergétiques du ménage. Cela peut résulter de l’amélioration d’un confort thermique à moindre coût ou de la mise en place d’un système d’isolation thermique. Afin d’empêcher la perte occasionnée par cette surproduction énergétique, le propriétaire a la possibilité de revendre cet excédent d’énergie auprès des fournisseurs énergétiques. Toutefois, ce contrat de vente est précédé par une autorisation de raccordement au réseau Enedis.
En pratique, la première étape et la seconde peuvent se faire simultanément. Tandis que la dernière ne peut être entamée sans l’aval du Consuel.
